dimanche 29 avril 2012

Ne pas confondre "connu des services de Police" et "condamné par la Justice"

Les gens confondent souvent "connu des services de Police" et "condamné par la Justice", en particulier lorsqu'on aborde le sujet des "récidivistes".

"Mais tu te rends compte, Machin il a été arrêté 27 fois par la Police !"
Oui mais justement : Machin a été arrêté par la Police, mais pas forcément condamné par la Justice.
Il ne faut pas confondre le rôle de policier et celui de juge : un commissariat n'est pas un tribunal.
Et les policiers ne sont pas / ne doivent pas être à la fois policiers, juges et bourreaux.

Outre cette nécessaire séparation des pouvoirs - qui vise à éviter les abus et dérives qui arrivent quand tous les pouvoirs sont concentrés entre les mêmes mains - je rappelle ce principe de Droit : en France, c'est la présomption d'innocence qui prime (en théorie du moins, bon...) : on est innocent tant qu'un tribunal ne nous a pas déclaré coupable.

Alors arrêtez de confondre "connu des services de Police" et "condamné par la Justice".

Et puis "connu des services de Police", ça veut rien dire, hein.
Mon boucher est connu des services de Police : tous les policiers du coin vont lui acheter leur viande.
À l'inverse, Alain Juppé a été condamné par la Justice : mis en examen en 1998 pour "abus de confiance, recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêt", il est condamné le 30 janvier 2004 par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, et sa condamnation est confirmée par la Cour d'Appel le 1er décembre 2004.
Vous voyez bien : entre "connu des services de Police" et "condamné par la Justice" y'a une grande différence.
Comme entre mon boucher et Alain Juppé.


Pour les curieux :


- Une liste circulant sur le Net de membres de l'UMP condamnés par la Justice

- Archives RFI : Alain Juppé condamné
À noter, à la fin de l'article, on peut lire à propos du Parti Socialiste : "De son côté l'opposition reste modeste et le commentaire était rare (...) elle a eu elle-même à affronter ses propres affaires de corruption et préfère vraisemblablement ne pas s'engager sur ce terrain glissant." Tu m'étonnes.

- Juppé : ex-condamné, nouveau ministre (revue de presse étrangère) 

- Le blog de Maitre Eolas, avocat et ArchiMage Grand Gardien de sages principes juridiques ;) 


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"Justice extrême est extrême injustice."

Liste de membres de l'UMP condamnés par la Justice

Ci-dessous, une liste (probablement pas exhaustive) de membres de l'UMP (dont certains sont députés, maires...) condamnés par la Justice.
Cette "liste" circule sur le Net (par ici, ou bien encore là, et même là), je n'en suis pas l'auteure.
La plupart des condamnations peuvent être vérifiées en effectuant des recherches sur le Net, dans la presse régionale et locale.


Alain Agostini UMP
Condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée. Un article ici.

Alain Carignon UMP
Condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.

Alain Ferrand UMP
Condamné pour prises illégales d’intérêts et pour fraude fiscale. Dans une seconde affaire, condamné pour faux et usage de faux.

Alain Juppé UMP
Condamné pour prise illégale d’intérêt.

Alain Tuduri UMP
Condamné pour discrimination raciale, et pour avoir préempté les biens immobiliers que voulaient acheter des personnes d’origines étrangères dans sa commune.

Axel Poniatowski UMP
Condamné pour diffamation.

Brice Hortefeux UMP
Condamné pour atteinte à la présomption d’innocence. Condamné pour injure raciale non publique. Un article ici. En appel, la plainte fut déclarée irrecevable (en France, la loi ne permet pas (encore?) à une association de se constituer partie civile lorsque l'injure raciale est "non publique"), et la condamnation de Brice Hortefeux annulée.
TOUTEFOIS, fait rare dans l'institution judiciaire, la Cour d'Appel a jugé bon (c'est le cas de le dire ^^) de préciser que les faits d'injure raciale étaient constitués, qualifiant les propos de Brice Hortefeux d' "outrageants" et "méprisants".

Brigitte Barèges UMP
Condamnée pour refus d'accorder un droit au mariage.

Bruno Sandras UMP
Condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Charles Pasqua UMP 
Condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, pour financement illégal de campagne et abus de confiance.

Claude Polony UMP
Condamné pour prise illégale d’intérêts, favoritisme et détournements de fonds.

Daniel Simonpieri FN puis UMP 
Condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.

Damien Meslot UMP
Condamné pour outrage à magistrat.

Denis Jacquat UMP
Condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Didier Schuller RPR puis UMP
S’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen, il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de rentrer en France, où il est condamné pour financement illégal de sa campagne et financement occulte d'activités politiques.

Dominique Paillé UMP
Condamné pour abus de confiance.

Francis Delattre, sénateur-maire UMP
Condamné pour diffamation publique, dans "l'affaire Soumaré". Un article ici.

Frédéric Chazal UMP
Condamné pour diffamation.

Gaston Flosse UMP
Condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Gérard Dezempte UMP
Condamné pour discrimination.

Gérard Larrat UMP
Condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire (socialiste). 2011 : mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration ; élection annulée.

Gilles Forray UMP
Condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Guy Drut UMP
Condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.

Henry Chabert UMP
Condamné pour recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Masdeu-Arus UMP
Condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Jacques Myard UMP
Condamné pour diffamation.

Jean Reynaud UMP
Condamné pour prise illégale d’intérêt. Également condamné pour harcèlement moral.

Jean Tiberi UMP
Condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.

Jean-Louis Masson UMP
Condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.

Jean-Paul Alduy UMP
Son élection est annulée pour fraude.

Jean-Paul Fournier UMP
Condamné pour prise illégale d’intérêt.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud UMP
Condamnée pour diffamation et complicité de diffamation.

Joëlle Ferrand UMP
Condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.

Laurence Spicher-Bernier UMP
Condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.

Lucette Michaux-Chevry UMP
Condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.

Manuel Aeschlimann UMP
Condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Marie-Jeanne Bozzi UMP
Condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin. Également condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.

Maurice Gutman UMP
Condamné pour proposition sexuelle à une mineure de moins de 15 ans.
C'est grâce à l'émission Les Infiltrés qu'on a appris que Maurice Gutman ne voyait pas d'objection à apprendre à "faire l'amour" à une gamine de... 12 ans.

Michel Buillard UMP
Condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

Michel Habig UMP
Condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des Roms installées sur un terrain municipal.

Olivier Rey UMP
Condamné pour violences, menaces et dégradation grave du bien d’autrui à raison de la religion réelle ou supposée.

Pascal Buchet UMP
Condamné pour harcèlement moral (ayant mené au suicide).

Patrick Balkany UMP
Condamné pour injure publique et pour diffamation. Également condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s’occupaient que du ménage et de l'entretien de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Philippe Brun UMP
Condamné pour fraudes et abus de biens sociaux.

Pierre Bédier UMP
Condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.

Philippe Pemezec UMP
Condamné pour injures. Également condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.

Renaud Donnedieu de Vabres UMP
Condamné pour blanchiment d’argent.

René Vestri UMP
Condamné pour travail dissimulé.

Richard Cazenave UMP
Condamné pour abus de biens sociaux. Également condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.

Serge Dassault UMP
Condamné pour corruption, également condamné pour procédure abusive et pour avoir "acheté" des voix lors d'élections municipales.

Sébastien Meurant maire UMP
Condamné pour diffamation publique. Un article ici.

Thérèse Aillaud UMP
Condamnée pour détournement de fonds publics.

Thierry Leprince UMP 2007 condamné pour viol sur une mineure de 12 ans. Un article ici.

Vincent Toni UMP
Condamné pour corruption passive.

Xavier Dugoin UMP
Condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption. Également condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.

L’UMP a aussi été condamnée pour atteinte au droit à l’image, en diffusant dans son LipDub la photo d’une jeune femme n’y ayant pas consenti. L’UMP, à l’origine de la loi Hadopi..., a également été condamnée pour atteinte au droit d'auteur, en ayant utilisé une musique de MGMT sans leur consentement lors de leurs meetings, ainsi qu'en fond sonore sur plusieurs vidéos de l'UMP diffusées sur YouTube.


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"Les institutions sont la garantie du gouvernement d'un peuple libre contre la corruption des moeurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement." 
Saint-Just, Fragments sur les institutions républicaines

"Au banquet de la corruption, l'or vaut plus que la foi !"
Jacques Brillant, Le Soleil se cherche tout l'été